Déclaration de confidentialité

Communication : nous traitons les données personnelles afin de pouvoir communiquer avec vous ainsi qu'avec des tiers, tels que les parties à la procédure, les tribunaux ou les autorités, par courrier électronique, par téléphone, par lettre ou d'une autre manière (par ex. pour répondre à des demandes, dans le cadre du conseil et de la représentation juridiques ainsi que de la préparation ou de l'exécution de contrats). Pour ce faire, nous traitons en particulier le contenu de la communication, vos coordonnées ainsi que les données accessoires de la communication.

Préparation et conclusion de contrats : En vue de la conclusion d'un contrat, en particulier d'un contrat visant à établir une relation de mandat, avec vous ou votre mandant ou employeur, ce qui inclut également la clarification d'éventuels conflits d'intérêts, nous pouvons en particulier recueillir votre nom, vos coordonnées, vos procurations, vos déclarations de consentement, des informations sur des tiers (par ex. ), le contenu du contrat, la date de conclusion, les données de solvabilité ainsi que toutes les autres données que vous mettez à notre disposition ou que nous collectons auprès de sources publiques ou de tiers (p. ex. registre du commerce, agences de renseignements économiques, listes de sanctions, médias, assurances de protection juridique ou sur Internet).

gestion et exécution des contrats : Nous collectons et traitons des données personnelles afin de respecter nos obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients et d'autres partenaires contractuels (p. ex. fournisseurs, prestataires de services, cabinets de correspondance, partenaires de projet) et, en particulier, de fournir et de réclamer les prestations contractuelles. Cela comprend également le traitement des données pour la gestion des mandats (p. ex. conseil juridique et représentation de nos clients devant les tribunaux et les autorités et correspondance) ainsi que le traitement des données pour l'exécution des contrats (encaissement, procédures judiciaires, etc.), la comptabilité et la communication publique (si elle est autorisée). Pour ce faire, nous traitons en particulier les données que nous recevons ou avons collectées dans le cadre de l'initiation, de la conclusion et de l'exécution du contrat, ainsi que les données que nous établissons dans le cadre de nos prestations contractuelles ou que nous collectons auprès de sources publiques ou d'autres tiers (p. ex. tribunaux, autorités, contreparties, services de renseignements, médias, agences de détectives ou sur Internet). Ces données peuvent notamment inclure des comptes rendus d'entretiens et de consultations, des notes, de la correspondance interne et externe, des documents contractuels, des documents que nous établissons et recevons dans le cadre de procédures devant les tribunaux et les autorités (par exemple des actes de procédure, d'appel et de recours, des jugements et des décisions), des informations générales vous concernant, concernant des contreparties ou d'autres personnes, ainsi que d'autres informations liées au mandat, des justificatifs de prestations, des factures et des informations financières et de paiement.

fonctionnement de notre site web : Nous traitons également des données via notre site web. Pour ce faire, nous utilisons des cookies. Nous utilisons en outre un formulaire de contact et un outil de transmission de données. Pour plus d'informations, voir ch. 7.

à des fins de sécurité et de contrôle d'accès : Nous collectons et traitons des données personnelles afin de garantir et d'améliorer en permanence la sécurité appropriée de notre informatique et de nos autres infrastructures. Cela comprend, par exemple, la surveillance et le contrôle des accès électroniques à nos systèmes informatiques ainsi que des accès physiques à nos locaux, les analyses et les tests de nos infrastructures informatiques, les contrôles des systèmes et des erreurs et la création de copies de sécurité.

Respect des lois, des instructions et des recommandations des autorités et des réglementations internes ("compliance") : Nous collectons et traitons des données personnelles afin de respecter les lois en vigueur (par ex. pour la lutte contre le blanchiment d'argent, les obligations fiscales ou nos obligations professionnelles), les autorégulations, les certifications, les normes sectorielles, notre "gouvernance d'entreprise" ainsi que pour les enquêtes internes et externes dans lesquelles nous sommes partie (à la procédure) (par ex. par une autorité de poursuite pénale ou de surveillance ou un organisme privé mandaté).

Gestion des risques et gestion d'entreprise : nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de la gestion des risques (p. ex. pour nous protéger contre des activités délictueuses) et de la gestion d'entreprise. Cela comprend entre autres notre organisation d'entreprise (par ex. la planification des ressources).

Candidature à un emploi : si vous posez votre candidature à un emploi chez nous, nous collectons et traitons les données correspondantes dans le but d'examiner la candidature, de mener la procédure de candidature et, en cas de candidature retenue, de préparer et de conclure un contrat correspondant. Pour ce faire, nous traitons non seulement vos coordonnées et les données issues de la communication correspondante, mais aussi et surtout les données contenues dans votre dossier de candidature et les données supplémentaires que nous pouvons obtenir à votre sujet, par exemple à partir des réseaux sociaux professionnels, d'Internet, des médias et des références, si vous acceptez que nous demandions des références.

Autres finalités : les autres finalités incluent par exemple la formation et l'éducation ainsi que des fins administratives (par exemple la comptabilité). En outre, nous pouvons traiter des données personnelles pour l'organisation, la réalisation et le suivi d'événements, comme en particulier les listes de participants et le contenu des exposés et des discussions, mais aussi les enregistrements photo et audio réalisés lors de ces événements. La préservation d'autres intérêts légitimes fait également partie des autres finalités, dont la liste n'est pas exhaustive.

De votre part : Vous (ou votre terminal) nous communiquez vous-même la majeure partie des données que nous traitons (p. ex. en relation avec nos services, l'utilisation de notre site web ou la communication avec nous). Vous n'êtes pas obligé(e) de communiquer vos données, à l'exception de cas particuliers (p. ex. obligations légales). Toutefois, si vous souhaitez par exemple conclure des contrats avec nous ou faire appel à nos services, vous devez nous communiquer certaines données . L'utilisation de notre site web n'est pas non plus possible sans traitement des données.

De tiers : Nous pouvons également extraire des données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, médias ou Internet, y compris les médias sociaux) ou les obtenir auprès (i) des autorités, (ii) de votre employeur ou mandant qui est soit en relation d'affaires avec nous, soit en relation d'une autre manière, ainsi que (iii) d'autres tiers (p. ex. clients, contreparties, assurances de protection juridique, agences de renseignements sur le crédit, commerçants d'adresses, associations, partenaires contractuels). En font notamment partie les données que nous traitons dans le cadre de la préparation, de la conclusion et de l'exécution de contrats ainsi que les données issues de la correspondance et des entretiens avec des tiers, mais aussi toutes les autres catégories de données selon le point 3.

Prestataires de services : nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse et à l'étranger qui traitent (i) en notre nom, (ii) en responsabilité commune avec nous ou (iii) sous leur propre responsabilité des données qu'ils ont reçues de nous ou collectées pour nous.

Clients et autres partenaires contractuels : il s'agit tout d'abord de nos clients et autres partenaires contractuels pour lesquels la transmission de vos données découle du contrat (par exemple, parce que vous travaillez pour un partenaire contractuel ou qu'il fournit des prestations pour vous). Font également partie de cette catégorie de destinataires les organismes avec lesquels nous coopérons, comme par exemple d'autres cabinets d'avocats en Allemagne et à l'étranger ou encore des assurances de protection juridique. Les destinataires traitent en principe les données sous leur propre responsabilité.

Autorités et tribunaux : Nous pouvons transmettre des données personnelles à des offices, des tribunaux et d'autres autorités en Suisse et à l'étranger si cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles et notamment à la gestion du mandat, ou si nous y sommes légalement tenus ou autorisés, ou si cela semble nécessaire à la sauvegarde de nos intérêts. Ces destinataires traitent les données sous leur propre responsabilité.

Contreparties et personnes impliquées : Dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de nos obligations contractuelles, notamment pour la gestion du mandat, nous transmettons également vos données personnelles à des contreparties et à d'autres personnes impliquées (par exemple, des garants, des financiers, des sociétés liées, d'autres cabinets, des personnes de référence ou des experts, etc.

D'autres personnes : Il s'agit d'autres cas où l'implication de tiers découle des buts mentionnés au ch. 3 découlent de ces cas. Cela concerne par exemple les destinataires de livraison ou les bénéficiaires de paiement que vous avez indiqués, les tiers dans le cadre de relations de représentation (par exemple votre avocat ou votre banque) ou les personnes impliquées dans des procédures administratives ou judiciaires. Nous pouvons également transmettre vos données personnelles à notre autorité de surveillance, notamment si cela est nécessaire dans un cas particulier pour nous libérer de notre obligation de secret professionnel. Si nous collaborons avec des médias et leur transmettons du matériel (p. ex. des photos), vous pouvez également être concerné. Dans le cadre du développement de l'entreprise, nous pouvons vendre ou acquérir des magasins, des parties d'entreprise, des actifs ou des entreprises ou conclure des partenariats, ce qui peut également entraîner la communication de données (y compris des données vous concernant, par exemple en tant que client ou fournisseur ou en tant que leur représentant) aux personnes impliquées dans ces transactions. Dans le cadre de la communication avec nos concurrents, les organisations sectorielles, les associations et autres organismes, il peut également y avoir un échange de données vous concernant.