Prestations

Les normes pertinentes pour la communication commerciale régissent les faits gravitant autour de la publicité commerciale classique, des relations publiques (RP), de la promotion des ventes, du marketing direct (y compris l’ambush marketing), du sponsoring, du placement de produits ainsi que des médias sociaux. Outre le droit en droit contre la concurrence déloyale, de la personnalité, le droit des marques et le droit d'auteur, les normes de droit public jouent également un rôle (protection des données, prescriptions Swissness et Swiss made, interdiction de loterie, règlements sur l’affichage des prix, limitations de publicité pour les médicaments, les denrées alimentaires, l’alcool ainsi que le tabac, etc.).

Nous vous conseillons (en particulier les donneurs d’ordre, les agences de publicité, les producteurs de films, les webdesigners, les photographes, les paroliers, les graphistes, etc.) pour toute question liée à la communication commerciale. Nous vérifions en particulier si les mesures publicitaires et de communication (spots publicitaires, sites Internet, loteries publicitaires, annonces, etc.) correspondent aux critères légaux et ne violent pas des droits de tiers. Nous vous accompagnons également sur le plan juridique pour ce qui est du développement et de la réalisation de concepts publicitaires et de marketing, de stratégies de marque, de projets de recherche de noms, de mises au concours («Pitch»), de gestion de droits et de divers aménagements contractuels dans les domaines du marketing, des marques et de la communication.

Nous élaborons et vérifions l’ensemble des contrats caractéristiques dans le domaine de la communication commerciale. Cette catégorie englobe notamment les contrats de conseil pour agence, les contrats de réalisation (dans les domaines de la conception, du texte, de la photo, de l’illustration, des modèles, etc.), les contrats de productions (impression, film, spot publicitaire, site Internet, etc.), les contrats de diffusion (annonces, marketing direct, affiches), contrats de travail avec aspects de création ainsi que d’autres contrats entre les donneurs d'ordre d'une part et les conseillers, agences, créateurs et intervenants indépendants de l’autre.

Nous vous représentons devant les tribunaux civils, pénaux et administratifs et vous soutenons en ce qui concerne les pétitions auprès de la commission pour la loyauté.