Prestations

Le droit de la personnalité englobe les domaines de protection physique, psychique et social d’une personne; notre activité quotidienne de conseil se penche notamment sur le droit au nom et à l’image (photo, Internet, TV, publicité, etc.), de vote, à la parole et sur le droit au respect de la vie privée ainsi que sur la protection civile et pénale de l’honneur. Outre les personnes physiques et morales touchées p.ex. par les médias, par Internet ou via d’autres mesures mises en œuvre par des tiers au niveau de leurs droits à la personnalité, nous conseillons également des producteurs en médias, des agences publicitaires et de relations publiques, des donneurs d’ordre ainsi que des acteurs et mannequins qui ont des questions liées aux droits de la personnalité et à la protection des données.

Nous soutenons les agences publicitaires et de communication, les donneurs d'ordre, les photographes, les producteurs de films, les comédiens, les acteurs ainsi que d'autres interprètes et personnes qui ont besoin de solutions juridiques en rapport avec l’octroi de droits de la personnalité en Suisse et à l’étranger.

Dans le cadre de la violation de droits de la personnalité, nous défendons nos clients devant les tribunaux civils et pénaux, le conseil de la presse et la commission pour la loyauté. En rapport avec Internet, les médias sociaux, les moteurs de recherche, les archives électroniques et les banques de données, nous sommes de plus en plus confrontés à des cas de violation des droits de la personnalité des individus et de la Loi sur la protection des données. En raison du fait que les actes de violation sur ces nouveaux médias et plateformes perdurent et sont à tout instant susceptibles de se multiplier par voie électronique mais sont également archivés par ce biais, une approche rapide et ciblée est conseillée.