Droit des brevets // protection des secrets d’affaires
Conseil
À la différence des marques / noms de domaines ou des designs, nos prestations dans le cadre du droit des brevets et de la protection de secrets d’affaires se limitent aux litiges et aux conseils juridiques. Dans ce cadre, nous approfondissons les questions techniques au sein de l’équipe et avec des conseils en brevets expérimentés.
Stratégies
Dans le cadre du conseil juridique, nous élaborons des stratégies avec vous, que ce soit pour une protection appropriée d'un savoir-faire technique confidentiel ou d'inventions, dans le domaine de la mise en œuvre de droits envers ou découlant d’un brevet délivré ou suite à des attaques issues du brevet déposé par un tiers. Nous conseillons nos clients devant les tribunaux civils et pénaux pour ce qui est de la mise en œuvre de revendications découlant de la violation de secrets d’affaires.
Pas de demande de brevet
Dans la mesure où il s’agit de demandes de nouveaux brevets, nous travaillons en étroite collaboration avec des cabinets de brevets spécialisés en Suisse et à l’étranger.
Contrats de cession, de licence et d’arbitrage
Les brevets peuvent être cédés en Suisse et à l’étranger. Nous vous apportons notre soutien au niveau de l’élaboration et de l’acquisition des contrats et autres documents nécessaires et coordonnons également pour vous le suivi de telles cessions dans les registres concernés.
Si des tiers utilisent (aussi) un brevet ou si vous souhaitez utiliser le brevet d’un tiers, nous rédigeons les contrats de licence nécessaires.
Les conflits de brevets se résolvent parfois via un compromis; nous vous apportons notre soutien au niveau de la négociation de telles conventions.
Conflit juridique
Lorsque des tiers violent des droits sur un brevet, des certificats de protection ou des contrats relatifs à ces droits ou lorsque vous faites l’objet d'allégations de violation en ce sens, nous vous représentons en étroite coopération avec des conseils en brevets expérimentés devant le Tribunal fédéral des brevets à Saint-Gall ou, selon les compétences particulières, devant un autre tribunal civil ordinaire resp. devant le tribunal de commerce ou le tribunal arbitral. Nous coordonnons les conflits internationaux à l’échelle mondiale via notre réseau de correspondants.