Prestations

Le droit des cartels entend promouvoir un ordre libéral et fondé sur l’économie de marché. Pour ce faire, il restreint la licéité des accords en matière de concurrence, impose des obligations de comportement aux entreprises qui jouissent d’une position dominante et soumet les regroupements au contrôle des fusions à partir de seuils déterminés.

Nous conseillons les entreprises pour toute question concernant le droit des cartels, notamment pour la rédaction de contrats, la vérification de leur propre comportement sur le marché ainsi que l’analyse des pratiques commerciales des partenaires et concurrents. Nous représentons les entreprises lors de procédures devant les autorités en charge de la concurrence mais également durant les procès civils portant sur le droit des cartels.

Depuis l’introduction de sanctions directes, les pratiques contraires au droit des cartels sont liées à d’importants risques. Nous apportons notre soutien à l’entreprise en ce qui concerne le développement de programmes de conformité et la formation interne des collaborateurs.

En présence de litiges portant sur le droit des cartels, nous faisons valoir vos droits envers des tiers ou nous vous apportons notre soutien face à des attaques fondées sur le droit des cartels et dirigées vers des tiers ou vers les autorités en charge de la concurrence.