Prestations

Nous vous conseillons pour toutes les affaires ayant trait au droit des marques, soit du processus d’évaluation jusqu’à la mise en œuvre de vos droits de marque.

Le dépôt et la défense de marques n'ont de sens qu'à condition de se baser sur la bonne stratégie, à savoir sur une stratégie de marque taillée sur mesure pour l'entreprise concernée. La stratégie définit le type et l’étendue des recherches à effectuer, du dépôt, de la surveillance ainsi que de l'exécution des droits dans le domaine des marques.

Pour prévenir tout conflit de marques, il est parfois indiqué d'effectuer des recherches. Nous analysons les résultats obtenus et émettons une recommandation.

Le dépôt d'une marque nécessite tout d'abord d'évaluer si ce signe est susceptible d'être protégé et dans quelle mesure il doit l'être. Une fois la marque déposée en Suisse et à l'étranger, nous-mêmes (ou nos avocats correspondants à l'étranger) représentons vos intérêts devant l'office des marques concerné, afin d'obtenir un enregistrement aussi rapide que possible de la nouvelle marque.

Nous enregistrons la marque pouvant finalement être protégée dans notre système informatisé d'administration des marques et, le moment venu, nous vous avertissons des délais éventuels (oppositions/prolongations, etc.).

Dans l’hypothèse où un tiers fait opposition envers une marque nouvellement protégée par vos soins, nous (ou nos avocats correspondants à l'étranger) représentons vos intérêts devant l’office des marques concerné au fil de la procédure administrative correspondante.

Une surveillance ciblée (en Suisse et/ou à l'étranger) nous permet de vous avertir à temps d'éventuels conflits de marques. Si nécessaire, nous effectuons les démarches juridiques adéquates.

Les droits de marque peuvent être cédés en Suisse et à l’étranger. Nous vous apportons notre soutien au niveau de l’élaboration et de l’acquisition des contrats et autres documents nécessaires et assumons également pour vous le suivi de telles cessions dans les registres des marques concernés.

Si des tiers utilisent (aussi) une marque ou si vous souhaitez utiliser la marque d’un tiers, nous rédigeons les contrats de licence nécessaires.

Les conflits de marques se résolvent souvent via un compromis; nous vous apportons notre soutien au niveau de la négociation des contrats de délimitation et de coexistence nécessaires.

Lorsque des tiers violent des droits de marque ou des contrats y relatifs ou lorsque vous faites l’objet d'allégations de violation en ce sens, nous vous représentons tant devant les tribunaux ordinaires de l’État que devant les tribunaux d’arbitrage éventuellement prévus à cet effet. Nous coordonnons les conflits de marque internationaux à l’échelle mondiale via notre réseau de correspondants.