Prestations

Le droit des médias englobe le droit des médias imprimés (journaux, livres, prospectus, etc.) et des médias électroniques (Internet, médias sociaux, TV, radio, etc.) ainsi que les films et le cinéma. Les domaines juridiques impliqués sont particulièrement variés (droit d’auteur et droits de propriété voisins, droit de la personnalité, concurrence déloyale, droit des cartels, droit de la publicité, etc.).

Nous vous conseillons pour toute question ayant trait au droit des médias, d’Internet, du cinéma, de la télévision et de la musique. Outre l’élaboration de contrats, nous représentons également nos clients devant les différentes sociétés de gestion collective ainsi que les autorités de concession et de surveillance responsables.

Notre gamme de services comprend la rédaction et la vérification de contrats dans l'ensemble du droit des médias. Les contrats de production et de postproduction, de droits d’auteur et de licence, les conditions générales de vente ainsi que les contrats de conception et d’acteurs jouent notamment un rôle à ce titre. Nous nous consacrons également au droit des cartels dans le domaine des médias et notamment en rapport avec l’évaluation et la déclaration de regroupements d’entreprises médiatiques et les restrictions de concurrence.

Nous vous représentons devant les autorités civiles, pénales et administratives compétentes pour tout conflit impliquant le droit des médias.