Prestations

Avant le dépôt, nous définissons d’abord la stratégie adéquate avec vous.

Nous déposons les designs pour vous sur le plan national (auprès de l'IPI) et international (à Genève auprès de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPI et/ou par l'intermédiaire de nos correspondants étrangers).

Nous enregistrons les designs pouvant être protégés dans notre système informatisé d'administration des designs et, le moment venu, nous vous avertissons des délais éventuels (prolongation, etc.).

Les designs peuvent être cédés en Suisse et à l’étranger. Nous vous apportons notre soutien au niveau de l’élaboration et de l’acquisition des contrats et autres documents nécessaires et assumons également pour vous le suivi de telles cessions dans les registres concernés.

Si des tiers utilisent (aussi) un design ou si vous souhaitez utiliser le design protégé d’un tiers, nous rédigeons les contrats de licence nécessaires.

Les conflits de designs se résolvent souvent via un compromis; nous vous apportons notre soutien au niveau de la négociation de telles conventions.

Lorsque des tiers violent des droits liés à un design ou des contrats y relatifs ou lorsque vous faites l’objet d'allégations de violation en ce sens, nous vous représentons tant devant les tribunaux ordinaires de l’État que devant les tribunaux d’arbitrage éventuellement prévus à cet effet. Nous coordonnons les conflits internationaux à l’échelle mondiale via notre réseau de correspondants.